Sécurité des barrages, aspects réglementaires et administratifs, 1ère actualisation

This document describes all the aspects of French regulation concerning dams. Legislative and regulation texts are gathered in four items : administrative authorisation for new dams ; the permanent technical committee of dams (CTPB) ; control and survey of dams dealing with public safety ; alert procedure for large dams. Synthesis panels give the list of regulation texts with their reference, date and subject. / Ce document décrit les principes de base du contexte réglementaire lié aux barrages, puis décrit succinctement l'ensemble des textes regroupés sous les rubriques suivantes : textes généraux sur l'autorisation administrative, rôle et fonctionnement du CTPB, contrôle et surveillance des barrages intéressant la sécurité publique, plans particuliers d'intervention. Des tableaux de synthèse récapitulent tous ces textes réglementaires avec leur référence, leur date et leur objet.