Synthèse Technique - DIRECTIVE-CADRE SUR L'EAU, ENJEUX ET CONSEQUENCES=WATER FRAMEWORK DIRECTIVE, STAKES AND CONSEQUENCES

ENGREF / NOEL C. - NOTE TECHNIQUE - 2000

La directive-cadre européenne sur l'eau simplifie et rénove le dispositif réglementaire. Son but ultime est d'obtenir un bon état écologique de toutes les eaux souterraines et de surface. Dans cette optique, elle affirme le principe de gestion intégrée par bassin versant, avec la création de districts hydrographiques et l'élaboration de plans de gestion. Elle affirme la nécessité de répercuter le coût total de l'eau sur les usagers et celle d'informer et de consulter le public.

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