LA DIRECTIVE CADRE, TRANSPOSITION ET ANALYSE PROSPECTIVE DE SON APPLICATION
Article présentant les principales dispositions de la directive-cadre sur l'eau et annonçant les lignes directrices de sa transposition (modification de la loi sur l'eau de 1992). Une application satisfaisante de la directive supposera son appropriation par les acteurs locaux et une application pragmatique.
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| Cote DDD: | 22/03382 |