PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : OUTILS ET PRATIQUES DES DEPARTEMENTS

BEME D. / PELLEGRINI R. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1997

Imprécisions de la loi sur la protection des espaces naturels sensibles. Résultats d'une enquête concernant le champ d'application de la loi du 18 juillet 1985. Document clair et bien documenté.

Accès au document

Statut:

Consulter le site de l'éditeur pour accéder à cet article

Cote DDD:

67/07161

Métadonnées du document

Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1997

Auteur(s):

BEME D. / PELLEGRINI R. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1997

Langue:

FRANCAIS

Pages:

56-58

Diffuseur des métadonnées:

Thème:

Legislation

Qualite de l'eau et-ou hydrobiologie

Descripteurs:

AMENAGEMENT FONCIER

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

TAXE

ZONE SENSIBLE

Sur le même sujet

PROTECTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES : OUTILS ET PRATIQUES DES DEPARTEMENTS

Accès au document

Métadonnées du document