Arrete du 22 aout 2002 modifiant l'arrete du 29 mai 1997 relatif aux materiaux et objets utilises dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinee a la consommation humaine.

Réglementation relative aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Les modifications portent sur : - la prolongation de la date de validité des annexes 1 et 2 - les matériaux constitutifs des accessoires.