Organiser le transfert des compétences eau potable et assainissement - Deuxième édition (2020)

Le transfert de compétence eau potable et assainissement au 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, intervient dans un contexte complexe. Les récents épisodes de sécheresse, les problèmes de qualité de l’eau, la préservation quantitative et qualitative de la ressource en eau sont des enjeux majeurs pour les intercommunalités.

Les communautés et métropoles, autorités organisatrices, doivent installer une nouvelle gouvernance autour des compétences eau potable et assainissement, Gemapi et gestion des eaux pluviales urbaines. Il faudra accroître les investissements pour moderniser les réseaux et installations. La problématique de préservation de la ressource en eau, les récentes connaissances sur les micropolluants, ou encore la place croissante du numérique, dont la contribution au bon suivi des réseaux a été soulignée pendant la crise sanitaire, réaffirment ce besoin.

Ces questionnements nourriront les choix d’organisation et de modèles économiques pour les services d’eau potable et d’assainissement. Les services d’eau et d’assainissement pourront recourir à de nombreux outils pour mettre en oeuvre leur projet : la tarification sociale, la tarification incitative et innovations contractuelles en sont quelques exemples.

Ce guide propose des clés d’analyse des grands choix que devront effectuer les intercommunalités.