MAITRISE FONCIERE DES CHAMPS D'EXPANSION DES CRUES

Prévention des inondations en préservant les champs naturels d'expansion des crues. Moyens de gestion de ces champs pour contenir toute dérive d'occupation des zones inondables. Moyens à mettre en place pour acquérir les zones d'expansion, l'institution de servitudes légales, la gestion de ces espaces à des fins agricoles et environnementales, l'indemnisation des ayants droit, et l'articulation entre les zones protégées à l'aval et les zones d'expansion à l'amont.