Les SMVM dans leurs rapports avec les autres documents d'urbanisme
Conseil d'Etat, 3 mars 2008, Mme Laporte et autres.
Les documents d'urbanisme propre aux zones littorales. L'urbanisation des espaces proche du rivage. Les effets juridiques des SMVM sur l'aménagement de l'espace littoral et sur les documents d'urbanisme.
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| Cote DDD: | 67/32201 |