LA NATURE JUDRIDIQUE DES PLANS DE PREVENTION

Faut-il considérer les plans de prévention des risques (naturels ou technologiques) comme des documents d'urbanisme comme l'a affirmé le Conseil d'Etat dans ses avis du 3 décembre 2001 et du 12 juin 2002? L'auteur conteste ces avis et estime que les documents d'urbanisme sont soumis à des règles strictes dans lesquelles n'entrent pas les plans de prévention des risques.