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Analyse micro-economique des differentiels de tarification dans les services publics locaux de l'eau

CARPENTIER A. / NAUGES C. / REYNAUD A. / et al. - RAPPORT - 2005
En France, les services d'eau potable et d'assainissement sont sous la responsabilité des communes. Toutefois, une grande partie des collectivités locales choisissent de déléguer ces services publics à des opérateurs privés plutôt que de les gérer directement. L'organisation du secteur de l'eau, la diversité des modes de gestion et certains points de la législation sont autant de thèmes qui différencient les pratiques de la France des autres pays européens. Néanmoins, on relève que la troisième voie choisie par la France dite de délégation partielle des services est de plus en plus adoptée par d'autres pays en Europe (Espagne, Allemagne...). Elle est aussi recommandée pour les pays en voie de développement par plusieurs instances internationales dont la Banque Mondiale.

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