ASSAINISSEMENT : COMMENT NEGOCIER UNE CONVENTION DE RACCORDEMENT
Convention de raccordement des industriels au réseau d'assainissement local. Nécessité de définir les caractéristiques des effluents, leur volume, possibilité d'évolution. La convention facilite la régulation des déversements dans le réseau collectif.
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| Cote DDD: | 67/13711 |