Ensemble des travaux de canalisation en domaine privé, enterrés ou non mais extérieurs au bâtiment, situés entre les appareils sanitaires (salle de bains, WC) ou ménagers (évier, bac à laver...) et le regard de branchement.

Valorisation des boues d'épuration par réutilisation, notamment en agriculture (compostage, épandage) ou en industrie (ciment, par exemple).

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Somme due par tout propriétaire d'un ouvrage qui constitue un obstacle continu entre les deux rives d'un cours d'eau (à l'exception des ouvrages faisant partie d'installations hydroélectriques assujetties à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, ou dont la dénivelée est inférieure à 5 m, ou implantés sur les cours d'eau dont le débit moyen interannuel est inférieur à 0,3 m3/s au droit de l'obstacle).

Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Somme d'argent payée par les producteurs de produits phytopharmaceutiques. Cette redevance prend en compte le niveau de toxicité et de dangerosité des substances utilisées dans les activités agricoles et de jardinage. Elle incite ainsi les utilisateurs à orienter leur choix vers des produits moins polluants.

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Somme d'argent payée par les pêcheurs, au moment où le permis de pêche est délivré. Elle est perçue par les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques, auprès des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et filets et auprès des associations agréées de pêche professionnelle en eau douce.

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Spécifications et ensemble structuré d'informations utilisés pour l'exécution d'un système d'information, constituant un cadre commun à plusieurs applications. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit des documents de spécification et des jeux de données de référence constituant le référentiel des données du Système d'information sur l'eau (SIE).

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Mode de mouvement des particules fluides entre elles lors d'un écoulement.

Partie d'un bassin hydrographique, et 1er ordre de la partition du découpage hydrographique français. Ce découpage regroupe en effet l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.

Remise en état d'un réseau d'eau potable, d'assainissement ou de fluide industriel dégradé. La réhabilitation d'un réseau contribue au rétablissement de conditions optimales pour son exploitation.

Réaménagement d'une zone artificialisée, possiblement à l'état de friche, afin de la rendre praticable et attractive pour les riverains tout en l'intégrant dans le paysage.

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de mer une ou des substances quelconques. Les rejets peuvent être d'origine industrielle, domestique (collectivité urbaine,...), agricole (élevages,...). Ils peuvent être ponctuels ou diffus.

Déversement d'effluents ou de polluants dans les cours d'eau.

Action de jeter, déverser ou laisser s'écouler les eaux de ruissellement (découlant principalement des pluies) ainsi que les eaux usées (produites par les différentes activités humaines) dans les égouts d'une ville.

Déversement d'effluents ou de polluants en mer.

Déversement d'effluents ou de polluants sur le sol ou infiltration dans les sous-sols.

Ouvrage ou levée de matériaux rapportés, généralement destiné à assurer une continuité de niveau pour un ouvrage.

Mouvement ascendant du niveau de la nappe ou de la surface piézométrique dû à une réalimentation faisant suite à une période d'épuisement.

Volume d'eau consommé par les usagers (particuliers, industriels et autres) et le service public (pour la gestion du dispositif d'eau potable) rapporté au volume d'eau potable d'eau introduit dans le réseau de distribution.

Activité d'introduction ou réintroduction de poissons d'élevage, le plus souvent en eaux douces, à fin d'enrichir l'offre en poissons pour les pratiquants de la pêche sportive ou de loisir, ou parfois pour la pêche professionnelle ou la conservation d'une espèce menacée.

Report de l'échéance de 2015 pour atteindre le « bon état » des eaux, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Le report le plus tardif, fixé à 2027, doit être justifié par au moins l'une des raisons suivantes : la faisabilité technique, les conditions naturelles, les coûts disproportionnés, les événements de force majeur (pour les exemptions temporaires) ou la réalisation de projets répondant à des motifs d'intérêt général.

Modification et homogénéisation du profil en long du cours d'eau (pente), dans le but d'accroître sa capacité d'évacuation. Le reprofilage d'un cours d'eau consiste à uniformiser sa pente, modifiant la zonation du profil en long. Ce type d'opération nécessite la suppression de la végétation rivulaire et des embâcles du lit.

Ensemble des ouvrages construits par l'homme pour canaliser les eaux pluviales et les eaux usées à l'intérieur d'une agglomération. La majeure partie de ces ouvrages sont des canalisations souterraines reliées entre elles. Le réseau d'assainissement est un des éléments constituant le système d'assainissement.

Partie du système d'alimentation en eau comprenant les conduites, réservoirs de réseau, les stations de pompage et autres équipements grâce auxquels l'eau est fournie aux usagers. Cette partie commence à la sortie des installations de production d'eau potable et se termine au point de livraison de l'eau à l'usager. Elle ne comprend pas les conduites et acccessoires privés des immeubles qui amènent l'eau aux points de consommation.

Dispositif de collecte de données correspondant à un ensemble de stations de mesure répondant à au moins une finalité particulière (réseau de mesures hydrométriques, réseau de mesures piézométriques,...) et sur lesquelles sont effectués des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses. Chaque réseau respecte des règles communes qui visent à garantir la cohérence des observations, notamment pour la densité et la finalité des stations de mesure, la sélection de paramètres obligatoires et le choix des protocoles de mesure, la détermination d'une périodicité respectée.

Ensemble de chaînes alimentaires reliées entre elles au sein d'un écosystème. Un réseau trophique désigne l'ensemble des relations trophiques existant à l'intérieur d'une biocénose entre les diverses catégories écologiques d'êtres vivants constituant cette dernière (producteurs, consommateurs, décomposeurs). Les réseaux trophiques sont affectés par les changements globaux, en particulier ceux liés au dérèglement climatique.

Territoire remarquable par sa faune, sa flore ou ses paysages, au sein duquel le milieu naturel est soustrait aux impacts directs des activités humaines susceptibles de le dégrader ou de porter atteinte aux espèces qui l'occupent. La mise en place d'une réserve naturelle est actée par décret.

Infrastructure destinée au stockage de l'eau captée dans le milieu naturel avant sa distribution dans un réseau. Les réservoirs d'eau constituent un tampon entre l'offre et la demande en eau.

Action consistant à favoriser le retour à l'état antérieur d'un écosystème dégradé par abandon ou contrôle raisonné de l'action anthropique.

Intervention corrective visant à améliorer la qualité des eaux d'une nappe souterraine.

Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).

Se dit de tout usage d'une donnée publique en dehors des usages découlant de la mission de service public. Cette réutilisation peut viser un usage commercial.

Utilisation des eaux usées, par exemple en agriculture, après leur passage en station d'e traitement, au lieu d'être rejetées dans les cours d'eau, plans d'eau ou les eaux littorales. Cette réutilisation permet d'une part de mobiliser une ressource en eau supplémentaire et d'autre part de protéger les eaux réceptrices accueillant les eaux usées traitées.

Nombre d'espèces différentes recensées dans un même échantillon, permettant de mesurer la biodiversité d'un milieu.

Formation végétale qui se développe sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre (écotones). Elle est constituée de peuplements particuliers du fait de la présence d'eau pendant des périodes plus ou moins longues (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges). On distingue : le boisement de berge (généralement géré dans le cadre des programmes d'entretien des rivières) situé à proximité immédiate du lit mineur, et la forêt alluviale qui s'étend plus largement dans le lit majeur. La nature de la ripisylve est étroitement liée aux écoulements superficiels et souterrains. Elle exerce une action sur la géométrie du lit, la stabilité des berges, la qualité de l'eau, la vie aquatique, la biodiversité animale et végétale.

Mesure des effets d'un aléa sur un territoire. L'importance d'un risque dépend donc de l'aléa mais aussi des enjeux exposés (populations, biens et environnement) et de leur vulnérabilité. Il n'y a pas de risque lorsque le territoire exposé à un aléa est dépourvu d'enjeux humains, matériels et environnementaux.

Risque que les masses d'eau d'un territoire donné ne remplissent pas, en 2015, les objectifs fixés dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Risque technologique relatif à une installation industrielle. Les risques industriels sont soit chroniques (résultant des différentes formes de pollutions susceptibles d'avoir un impact sur la santé des populations et sur l'environnement, telles que les émissions de métaux toxiques, de composés organiques volatils ou de substances cancérigènes), soit accidentels (imputables à la présence de produits ou procédés dangereux, susceptibles de provoquer un accident entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement)..

Atteinte à la vie, à la santé ou dommages qui peuvent se produire dans les zones inondables. Dans celles-ci, on peut distinguer plusieurs niveaux de risques en fonction de la gravité des dommages à craindre compte-tenu de la hauteur de submersion, de la vitesse du courant (pour la crue considérée) et de la vulnérabilité des sites exposés.

Risque se caractérisant à la fois par une faible probabilité d'occurrence d'un événement donné et une énorme gravité en cas de réalisation de cet événement (nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l'environnement).

Menace qu'un événement intempestif dangereux dû à un phénomène naturel, appelé aléa, ait des effets dommageables, imprévus ou mal prévenus, sur les aménagements, les ouvrages et les personnes, les enjeux, plus ou moins graves, voire catastrophiques, selon leur vulnérabilité. Un risque naturel est donc la confrontation entre un aléa d'origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux.

Cours d'eau dont le débit provient majoritairement de la nappe phréatique qu'il draine.

Cours d'eau passant à travers une très grande cavité (par exemple une grotte ou une caverne) ou un ensemble de grandes cavités communicantes.

Technique en agriculture et en jardinage qui vise le maintien ou l'amélioration de la fertilité des sols et l'augmentation des rendements. On parle de rotation des cultures lorsque différentes cultures se suivent dans un certain ordre sur la même parcelle, la même succession de cultures se reproduisant dans le temps en cycles réguliers. Les rotation peuvent ainsi avoir des rotations biennales, triennales, quadriennale...

Petit cours d'eau peu profond, au débit modéré.

Partie des précipitations atmosphériques (pluie, neige) qui s'écoule à la surface du sol et des versants.

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Destruction partielle ou totale d'une digue. Les causes de rupture peuvent être techniques (dues à des vices de conception, de construction ou de matériaux, au vieillissement de l'ouvrage), naturelles (suite à des séismes, des crues exceptionnelles, une tempête, une submersion marine, des glissements de terrain, une fragilisation par les terriers d'animaux) ou humaines (par insuffisance des études préalables et du contrôle d'exécution, par erreur d'utilisation, de surveillance et d'entretien, par malveillance).