Support à la DG ENV pour la mise en œuvre de la DCE sur les substances prioritaires

Pays: 
France
Précisions sur la localisation: 
Europe
Nom du client/bénéficiaire: 
Commission Européenne
Date de démarrage: 
janvier, 2009
Date d'achèvement: 
décembre, 2011
Financeur: 
Union Européenne
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
INERIS
Descriptif du projet: 

L’objectif de la Directive 2000/60/EC établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau également appelée Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est notamment d’établir un cadre pour la protection des milieux aquatiques contre les pollutions. Pour les substances dangereuses, la DCE « vise à renforcer la protection de l’environnement aquatique ainsi qu’à l’améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires » (Art.1 (c)).

L’Article 16 de la DCE demande à la Commission de  soumettre “une proposition fixant une liste de substances prioritaires, sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique.”. En 2001 une première liste a été établi qui nécessite une revision et une mise à jour au moins tous les 4 ans. Ce contrat de support piloté par l’INERIS en collaboration avec l’OIEau apporte un appui à la Commission dans les activités qu’elle conduit pour cette révision et pour la réalisation du travail technique nécessaire.

Le but est de disposer d’une méthodologie complète et actualisée par rapport à la première méthode développée et dénommée COMMPS, pour permettre sa pérennisation et partant, la mise à jour et la révision régulière de la liste des substances. Les activités principales dans ce cadre sont ciblées sur la prioritisation elle-même, comprenant la collecte de données pertinentes et d’informations, la mise en place d’une collecte de données, de l’outil de collecte associé, la conduite de la collecte elle-même, la création et le remplissage d’une base de données et l’utilisation et le traitement de ces données pour produire des résultats pertinents et utiles, en particulier une liste de substances classées par ordre croissant de priorité. Cet exercice comprend également la fourniture de résumés et de synthèses statistiques associant cartes, graphes et tableaux de données permettant de visualiser les données rassemblées, en vue notamment de pouvoir disposer d’informations supplémentaire pour décider de la pertinence des résultats obtenus lors des traitements de données et pour la transparence de l’exercice. Le travail comprend également des tâches de support technique et organisationnel pour la préparation et la conduite des réunions officielles avec les Etats Membres.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

L’OIEau a été le pilote du processus de collecte et plus spécifiquement impliqué sur les tâches suivantes :

  • L’OIEau a été associé à la définition des données à collecter,
  • Développé et mis à jour l’outil de collecte et sa documentation,
  • Developpé et amélioré ensuite la boite à outils incluse dans l’outil de collecte pour y ajouter des fonctionnalités de vérification, de validation, d’exclusion, d’import et export XML, et a réalisé les tests préalable à la dissémination de l’outil,
  • Assuré le support aux utilisateurs durant les deux phases de collecte pour permettre une collecte efficace en tenant compte des niveaux techniques très divers des interlocuteurs de 28 pays impliqués dans cet exercice
  • A rassemblé l’ensemble des données, les a vérifiées et validées en collaboration étroite avec les fournisseurs,
  • Effectué les calculs nécessaires à partir des données fourni pour permettre au processus de prioritisation de disposer des données de synthèse nécessaire aux résultats finaux,
  • Développé un outil des visualisation du contenu de la base avec une fiche par substance pour chacune des 1151 substances de la base, comprenant des tableaux de synthèses, une carte interactive utilisant les webservices et un autre jeu de fiches comprenant cartes et graphes

L’outil de collecte développé a été distribué dans chacun des 27 Etats Membres et utilise par les autorités nationales pour rassembler leurs données, ou transmis par l’autorité nationale au niveau régional qui a rassemblé les données puis les a exportées à l’aide de l’outil, le niveau national s’étant ensuite chargé de réagrèger les données au niveau national avant de les fournir à l’OIEau.

Les données ont été rassemblées dans une base utilisant le logiciel libre PostGre. La base comprend désormais 14,5 millions d’analyses géolocalisées sur presque 20 000 stations dans 28 pays et concerne les analyses de 1151 substances.

Il est prévu de transférer cette base dans WISE et de poursuivre les collectes de données pour enrichir le contenu et mettre à jour la liste de substances prioritaires.

L’outil développé ainsi que sa documentation est accessible dans ses versions successives à l’adresse suivante http://www.oieau.fr/WISE-end-user-tool/. Le processus de collecte comprend le rassemblement des données dans l’outil, l’export XML et le remplissage de la base central.

Les fiches par substance utilisées pour décrire aux membres du groupe de travail official européen est accessible à l’adresse suivante http://www.priority.substances.wfd.oieau.fr/, avec un mot de passe, les Etats Membres ayant demandé à ce que les données brutes ne puissent en aucune manière être accessibles à tous. La page principale reproduite ci-dessous, permet de sélectionner la substance que l’on recherche. Une fiche descriptive apparait alors avec des tableaux de synthèse décrivant les données disponibles en base et une carte interactive des stations où la substance est mesurée (ici un exemple avec un fond de carte Image 2000).

Contact: 
statut: 
terminé