SIIF ERU, Un outil libre pour accélérer la mise à disposition des données de l’assainissement par les pays européens

Titre long: 
TOWARDS A NEW INFORMATION SYSTEM FOR THE URBAN WASTE WATER DIRECTIVE
Pays: 
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Guyane française
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Martinique
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Nom du client/bénéficiaire: 
Commission Européenne
Date de démarrage: 
décembre, 2012
Date d'achèvement: 
août, 2018
Financeur: 
Union Européenne
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
UBA, Vito, IzVRS
Descriptif du projet: 

En 2012, le concept de "SIIF" (Structured Implementation and Information Framework - Cadre de Mise en œuvre et d’Information Structuré), a été présenté pour la première fois dans la communication intitulée "Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l’UE : instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité  - COM (2012) 95". Pour démontrer la valeur ajoutée de ce concept avant de généraliser son application à toutes les Directives, cette communication propose de l’appliquer à la Directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (ERU).

L’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité sont au cœur du projet, avec une priorité à l’accès et la visualisation simple des données nationales sur l’assainissement. Le SIIF contribue ainsi à améliorer la mise en œuvre de la Directive ERU et à réduire la charge administrative, en automatisant et simplifiant cette visualisation et cet accès, tout en permettant de satisfaire efficacement aux exigences de la Directive INSPIRE 2007/2/CE et de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Depuis 2012, la Commission Européenne mène donc un programme pilote de mise en œuvre du concept de SIIF au cas de la Directive ERU pour accélérer la mise à disposition des informations pour les décideurs et le public, en créant un SIIF ERU, ou cadre structuré de mise en œuvre et d’information sur l’assainissement.

L’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité sont au cœur du projet, avec une priorité à l’accès et la visualisation simple des données nationales sur l’assainissement. Le SIIF contribue ainsi à améliorer la mise en œuvre de la Directive ERU et à réduire la charge administrative, en automatisant et simplifiant cette visualisation et cet accès, tout en permettant de satisfaire efficacement aux exigences de la Directive INSPIRE 2007/2/CE et de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

En 2013-2014, quatre États Membres (Chypre, la Lituanie, la Slovénie et l’Irlande) ont participé à l’élaboration d’un SIIF national, sous la forme d’un appui à la mise en place d’un site web national dédié aux données sur les eaux résiduaires. Ensuite, en 2015, trois autres États membres ont rejoint l’initiative (la Croatie, la Pologne et la Roumanie).

La Commission Européenne travaille également en étroite collaboration avec l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) afin d’améliorer l’organisation et la diffusion d’information au niveau de l’Union Européenne (Urban Waste Water Treatment maps). Les résultats du programme pilote concernant le SIIF ont conduit à mettre à disposition de tous les Etats Membres et des partenaires intéressés de l’Union Européenne une plateforme SIIF opérationnelle, qui permet d’importer les données formatées, de les visualiser sous forme de cartes, graphiques et tableaux, de les lier à d’autres informations nationales, de les exporter pour d’autres besoins, de calculer certains tableaux nationaux utiles pour le rapportage, ... La plateforme a été reconnue par la Commission Européenne comme pouvant remplacer le rapport national de mise en œuvre de la Directive ERU (rapport article 16), un des rapports que les Etats Membres doivent fournir tous les deux ans à la Commission.

La nécessité de calculer la conformité a aussi conduit à remettre à plat l’ensemble des règles qui s’appliquent au titre de la Directive ERU quel que soit le pays, sous la forme d’un ensemble d’arbres de décision. Ce document a permis de garantir un fonctionnement correct des calculs de conformité mis en place sur la plateforme et pourra servir de base à une éventuelle simplification de la Directive et à une amélioration de sa mise en œuvre.

Pour le compte de la Commission Européenne, l’OIEau, en collaboration avec l’Agence pour l’environnement de l’Autriche (UBA), a testé l’application concrète du "SIIF" à partir de 2013 en développant la plateforme SIIF ERU.

Afin de permettre une application dans n’importe quel pays européen, l’OIEau a élaboré un site générique utilisant les technologies "opensource" (basé sur un logiciel disponible librement) permettant à un pays de l’installer sans contrainte sur ses propres serveurs. Une fois installé, le pays peut alors y charger le jeu de données final validé qu’il rapporte à la Commission Européenne tous les deux ans. Il peut en outre lancer des calculs, visualiser les résultats et les rendre accessible facilement à tout public.

Le système mis en place permet ainsi de créer facilement son portail thématique sur l’assainissement et de l’ajuster à ses propres besoins tout en bénéficiant d’une structure commune prédéfinie.

Le site générique comprend des calculs automatiques de conformité, de la visualisation cartographique, des fiches individuelles pour chaque agglomération, station d’épuration, point de rejet ou zone sensible, un accès facilité aux données et diverses fonctions d’impression et d’export.

Le système développé permet de présenter de manière homogène la situation de l’assainissement d’un pays : en mars 2016, il est disponible pour les 7 pays impliqués dans ce projet. S’appuyant sur une interface conviviale comprenant cartes et graphiques, il permet ainsi l’accès aux informations les plus récentes sous un format conforme aux standards fixés par l’Europe.

La façon dont le système est organisé autorise des développements supplémentaires et des évolutions au même titre qu’une mise à jour des sites existants en parallèle. Le site, avec tous ses outils, est ainsi mis à disposition des Etats Membres pour une utilisation avec leurs propres données.

TECHNIQUES MISES EN ŒUVRE : Anglais professionnel, spécification et analyse des besoins, développement informatique, SIG, évaluation et expertise assainissement, appui aux autorités, développement de base de données, de cartes, d’un catalogue de métadonnées, application de la législation européenne : Directive ERU, Directive sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement, Directive INSPIRE, communication, approche collaborative, Coordination d’étude, structuration des informations, réunions, analyse

PRODUITS REALISES : Une plateforme générique open source intégrant un catalogue de métadonnées au format OGC, une base de données, des cartes de visualisation, et sa documentation, Un site de diffusion de la plateforme et sa documentation comprenant tous les éléments pour une installation du pack complet par un pays et sur lequel toutes les mises à jour et correctifs sont diffusés

7 sites pays pour 7 pays européens

Un document de cadrage et définition du concept de SIIF et de son application au cas de l’assainissement

Une analyse de situation sur la diffusion des données dans tous les pays européens

Une analyse de la situation sur la mise en œuvre d’Inspire dans les pays européens et des recommandations pour accélérer la mise en œuvre

Un ensemble d’arbres de décision décrivant la façon d’évaluer la conformité à la Directive ERU pour l’article 15

Un rapport sur les leçons de la mise en œuvre dans 7 pays et ses recommandations pour la suite

Des présentations à plusieurs conférences à destination des Etats Membres, ou plus spécialisées: conférence INSPIRE 2015 et 2016

Contact: 
statut: 
terminé