LabPSE "Expérimenter la mise en place d'un marché des PSE"

Titre long: 
LabPSE "Expérimenter la mise en place d'un marché des PSE"
Pays: 
France
Précisions sur la localisation: 
Région Bretagne
Nom du client/bénéficiaire: 
TRAME, France
Date de démarrage: 
novembre, 2018
Date d'achèvement: 
octobre, 2021
Financeur: 
Ministère de l'Agriculture
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
INRA, FNCUMA, FRCIVAM Bretagne, ESA, AUXILIA, Terres en villes,
Descriptif du projet: 

A l’heure des mutations et des transitions sociétales, l’agriculture est attendue sur la fourniture de services à l’environnement. Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont un levier pour encourager les transitions agroécologiques des systèmes agricoles conventionnels. Les PSE s’inscrivent dans une approche globale dans la mesure où il faudra s’assurer que les pratiques sont favorables aux ressources naturelles, que les systèmes d’exploitation sont cohérents avec l’orientation agroécologique, et que les exploitations s’intègrent au mieux dans l’écosystème territorial. Le projet est d’expérimenter l’installation et la gouvernance d’un marché des PSE avec des agriculteurs volontaires dans leur territoire. Ces expérimentations s’inscriront dans une dynamique territoriale d’économie circulaire. La faisabilité des services sera testée avec les acteurs des territoires concernés, offreurs et demandeurs.

Objectifs du projet :
1. Construire un projet de TERRITOIRE. En s’appuyant sur les dynamiques locales existantes, l’objectif est de créer les conditions favorables à un marché des PSE sur les territoires : implication des demandeurs et offreurs potentiels de services, élaboration des modalités spécifiques de gouvernance territoriale, modalités d’accompagnement de cette dynamique territoriale.
2. Faire émerger la DEMANDE et l’OFFRE en PSE. Au sein de chaque territoire, le projet vise à caractériser les demandes en services environnementaux comme un préalable, puis à construire l’offre de services par les agriculteurs. Ce projet doit aussi permettre de vérifier comment la consommation de biens alimentaires est un support pour vendre les services environnementaux auprès des consommateurs.
3. Anticiper les CONSEQUENCES des PSE. L’objectif est d’accompagner les changements associés à la vente de services environnementaux et de tirer les enseignements sur les conséquences de ce type de contrats sur le statut et les compétences des agriculteurs, la fiscalité des exploitations, les responsabilités croisées et règles d’éthiques des parties prenantes.

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

Action 1 – aider à l'emérgence de l’offre par la mise à disposition de l'outil GREEN

Action 2 – aider à l'émergence de la demande par la caractérisation des demandeurs et la mise à disposition de l'outil GREEN

Action 3 – contribuer à la contractualisation des PSE

Action 4 – Analyse des conséquences

L'OIEau met à disposition du projet l'application de géolocalisation national GREEN et affine son ergonomie en fonction des besoisn identifiés par les utilisateurs.

statut: 
en cours