HAITI - Réorganisation des secteurs de l’eau et de l’assainissement (légal, institutionnel, financier

Pays: 
Haïti
Nom du client/bénéficiaire: 
Gouvernement Haitien (MTPTC)
Date de démarrage: 
septembre, 2007
Date d'achèvement: 
juillet, 2009
Financeur: 
IDB
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
CALIA Conseils
Descriptif du projet: 

Le Gouvernement de la République d’Haïti s’engage sur une profonde réforme légale et institutionnelle devant la nécessité de moderniser les secteurs de l’eau et de l’assainissement, et de manière à ce que l’accès à l’eau et la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement soient déployés de manière durable. Une organisation rationnelle et plus souple des services d’eau et d’assainissement, plus proche des populations notamment en milieu semi-urbain, rural et dans les quartiers défavorisés, optimisant les services et leurs coûts est donc visée à travers cette étude.

Dans le cadre de la Loi sur l’eau actuellement à la signature du parlement, cette étude a pour objectifs de fonder le nouveau modèle organisationnel des services (eau et assainissement) et de déterminer la structure des tarifs, en tenant compte du nouveau principe triangulaire basé sur :

  • la mise en place d’un régulateur au niveau de L’Etat qui assure la planification et la coordination du secteur,
  •  la décentralisation de la maitrise d’ouvrage vers des OREPAs (Office régionaux de l’eau potable et de l’assainissement), en temps qu’autorité organisatrice régionale, dont les périmètres de responsabilité sont à découper judicieusement dans l’étude, et dont les modes de fonctionnement sont à déterminer,
  • la diversification des gestionnaires des services sur le terrain, tant en matière d’eau que d’assainissement.
Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

Après un état des lieux des services actuellement en place, des analyses techniques (dont la disponibilité des ressources et leur qualité), économiques et institutionnelles appropriées ont été menées pour dégager :

  • les schémas directeurs techniques d’approvisionnement et de distribution les plus adaptés (réservoirs, réseaux de distribution, bornes fontaines, forages, puits, interconnexions,…), et de la même façon sur le plan de l’assainissement (réseaux collectifs urbains, assainissement non collectif et latrines en milieu rural ou périurbain, gestion des matières de vidanges et des excrétas,…), tenant compte de la vulnérabilité des milieux récepteurs (eaux superficielles ou aquifères)
  • des balances aussi équilibrées que possible entre les recettes et les dépenses du secteur appuyés sur des modèles de tarification adaptés à la situation socio-économique, en planifiant les investissements nécessaires et en les priorisant,
  •  des scenarii institutionnels d’organisations pertinentes entre chacun des acteurs du secteur, basés sur un cadre légal et durable,
  • les montages financiers optimaux au regard des investissements à réaliser et en les inscrivant dans le temps (aides internationales, subventions, emprunts, péréquation, amortissements,…)
  • des propositions de grilles tarifaires
  • « le plan d’action » à venir des acteurs du secteur (dont les OREPAs), basé sur les schémas directeurs sélectionnés pour Port- au Prince, pour les zones rurales et semi-rurales, aussi bien sur le plan technique que financier.
statut: 
terminé