Etude de diagnostic des rejets de substances par l’utilisation des produits des ménages sur le bassin Seine Normandie

Pays: 
France
Nom du client/bénéficiaire: 
Agence de l’eau Seine Normandie
Date de démarrage: 
mars, 2010
Date d'achèvement: 
août, 2010
Financeur: 
Agence de l’eau Seine Normandie
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
ENSIL : substances dangereuses, chimie SECURITUDE : expert REACH et substances dangereuses
Descriptif du projet: 

L’Agence de l’Eau Seine Normandie conduit depuis plusieurs années des études pour quantifier les pollutions générées et rejetées sur le bassin. Dans le cadre de l’application de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE sur le bassin, l’Agence doit fixer l’ensemble des orientations et des actions pour arriver au bon état des eaux et notamment réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses dans son SDAGE et son programme de mesures associé.

La fixation des objectifs ainsi que la répartition des contributions visant à atteindre ces objectifs nécessite de bien connaître l’ensemble des émissions, toutes origines confondues. Des incertitudes demeurent quant à l’état de contamination ou de pression exercée par les rejets de l’ensemble de ces substances sur le milieu naturel aquatique. Il est aujourd’hui encore nécessaire de développer les connaissances pour identifier et quantifier l’origine de ces flux. La campagne nationale de recherche de substances dangereuses a permis notamment d’améliorer la connaissance dans les rejets ponctuels industriels et des stations urbaines. Compte tenu de la forte densité de population de la région parisienne (et donc des effluents qu’elle génère) qui est clairement un enjeu identifié dans l’atteinte du bon état des masses d’eau, une meilleure connaissance des origines de pollution toxique dans ce domaine est donc indispensable. En parallèle des études déjà menées sur la sphère urbaine, il était donc essentiel de pouvoir identifier, tant de manière qualitative que quantitative, la nature des rejets (en matière de substances dangereuses) d’origine purement domestique, pouvant être générés par une utilisation de produits faite par les ménages.

Cette étude devait s’attacher à :

  • dresser un bilan d’utilisation des substances dangereuses mises en œuvre dans les familles de produits à usages domestiques,
  • estimer les quantités de produits pouvant être mis en œuvre sur le bassin Seine Normandie afin d’évaluer les flux de substances engendrés dans la sphère domestique,
  • évaluer la part de pollution relarguée dans les eaux usées domestiques (estimation de débits de fuite ou de facteurs d’émission) suite à la mise en œuvre de tels produits par les particuliers,
  • décrire, selon les familles de produits étudiées, les substitutions réalisées et à venir pour les produits contenant des substances classées dangereuses et prioritaires.
Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

L’OIEau a été le pilote de ce projet qui s’est déroulé en deux phases:

  • une phase visant à sélectionner des substances pertinentes pour les produits domestiques et sélectionner les produits domestiques pertinents pour la pollution de l’eau ET contenant des substances dangereuses.

  • Une phase visant à établir un bilan quantitatif de mise en œuvre des substances, une évaluation des rejets de substances et un bilan des substitutions de substances

Au travers de cette étude l’OIEau a élaboré un univers organisé de catégories et de familles et sous familles de produits ménagers, identifié les quelques 2000 substances contenues dans ces produits et sélectionné les 156 substances pouvant être qualifiées de dangereuses. La base de données élaborée a été remise à l’Agence de l’Eau qui l’a utilisée et continue à l’utiliser pour ses besoins. La quantification des rejets à partir d’estimation de consommations et d’un ensemble d’hypothèses étayées par la bibliographie et clairement explicitées a également fourni des ordres de grandeurs qui ont permis d’engager des études plus poussées afin de disposer de données plus précises.

Techniques mises en oeuvre : Développement MS Access, consultation des utilisateurs et enquête, recherche bibliographique et analyses de laboratoire, modélisation et structuration de la méthodologie.

Produits réalisés : Base de données sous MS Access pour collecter, structurer et traiter les données dans un format utilisable. Rapports d’analyse : phase 1 identification des substances et familles de produits ménagers, Phase 2 quantification des utilisations, des émissions, pertes et rejets et des substitutions

Contact: 
statut: 
terminé