10th Technical assessment of information on the implementation of Council Directive 91/271/EEC (SIIF 5)

Titre long: 
Support on the implementation of the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC)
Pays: 
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Précisions sur la localisation: 
28 pays membres de l'Union Européenne
Nom du client/bénéficiaire: 
European Commission, DG Environment
Date de démarrage: 
septembre, 2018
Date d'achèvement: 
septembre, 2020
Financeur: 
Union Européenne
Nom des consultants associés/partenaires éventuels: 
Ramboll Management Consulting
Descriptif du projet: 

Le 10ème rapportage de mise en œuvre de la Directive sur le Traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (UWWTD : Urban Waste Water Treatement Directive) (état en 2016) permet d’évaluer la situation chaque État membre et la situation dans son ensemble au niveau européen pour cette directive. La mise en œuvre d'un cadre d'implémentation et d'information structuré (SIIF) pour le cas de l'UWWTD avec une plateforme de visualisation standardisée permet de montrer les résultats de façon claire et homogène sur les sites Web de 28 pays et un via site Web d'agrégation européen.

En vertu de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, les 28 États membres européens doivent rendre compte tous les deux ans de la situation détaillée de la mise en œuvre de la directive. En 2012, la Commission européenne a développé un concept d'information structurée et de cadre de mise en œuvre (SIIF) pour assurer la production et la diffusion en ligne d'informations permettant aux citoyens de connaître l'état de mise en œuvre de la directive. Pour la DG Environnement de la Commission Européenne, l’OIEau a développé un prototype de plateforme UWWTD SIIF, puis mis en œuvre dans une phase pilote la plateforme pour sept pays. La plate-forme open source (un ensemble de logiciels combinés pour collecter, traiter et visualiser les données rapportées par les pays qui forme un progiciel autonome) peut être réutilisée par tout pays souhaitant visualiser ses données sur les eaux usées avec des graphiques, des cartes, des tableaux récapitulatifs et un accès en ligne à tout cela (voir présentations). La plateforme a reçu un prix international de l'Open Geospatial Consortium - OGC dans la catégorie meilleures pratiques en administration publique et visualisation de données (voir prix et vidéo). En 2016, la plateforme a été étendue à tous les États membres de l'UE et utilisée pour évaluer la situation du 9e rapport.

A l’aide des analyses de données produites pour le SIIF, la Commission lance également régulièrement des procédures d'infraction, avec dans un premier temps une lettre de mise en demeure (LFN). À chaque étape de la procédure d'infraction, l'État membre envoie des informations techniques mises à jour sur la situation de conformité dans le cadre de sa réponse. Généralement, dans la réponse, un grand nombre d'informations techniques sur la situation de conformité (agglomérations, stations d'épuration, etc.) sont transmises à la Commission, et ces informations doivent être analysées et étudiées pour évaluer la situation actualisée.

Le projet actuel a deux objectifs clés:

- Assistance technique pour évaluer la conformité juridique de chaque État membre, concernant leur mise en œuvre de la directive UWWTD, en 2016.,

- Évaluation des réponses aux demandes juridiques de la Commission adressées aux États membres qui n'ont pas respecté leurs obligations au titre de la directive 91/271 / CEE
 

Référence: contrat n ° 07.0.201 / 2018/787684 / SFRA / ENV.C.2

Descriptif des services rendus par l'OIEau: 

L'OIEau a réalisé l'évaluation des données rapportées en vertu de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (UWWTD 91/271 / CEE) dans le 10eme exercice de rapportage pour l'année 2016 pour l'article 15 (informations détaillées par agglomération et station d'épuration) et pour l'article 17 (investissement programme) pour tous les pays européens et pour la synthèse pour l’ensemble de l'UE (voir le 10e rapport de mise en œuvre de l'UWWTD en Europe). Cela a été fait grâce à une utilisation intensive des sites Web UWWTD développés, maintenus et améliorés au cours du projet: voir uwwtd.eu

Les plates-formes UWWTD SIIF donnent accès à une vue d'ensemble européenne et à un site Web pour chaque pays. Les sites Web fournissent un aperçu du pays, des statistiques récapitulatives avec des tableaux et des graphiques, y compris une vue récapitulative pluri-annuelle (à partir de la page des statistiques), mais aussi un accès à toutes les agglomérations et stations d'épuration avec chacune une fiche récapitulative et sa vue historique. Différents points d'entrée sont possibles: via des points sur les cartes, via une recherche simple ou une recherche filtrée, les données peuvent être exportées, liées, imprimées, et les services Web permettent d'insérer les données ou une sous-partie spécifique sur un autre site Web. Les filtres mis en œuvre sur certaines pages sont liés aux informations de la page, ce qui permet de créer automatiquement des tableaux et des graphiques spécifiques et de les personnaliser en filtres (ex: agglomérations> 10.000p.e.).

Il comprend également des fonctions accessibles aux utilisateurs enregistrés pour produire un registre de synthèse: un ensemble de calculs, de graphiques et de tableaux de synthèse qui constituent la base du rapport national d'évaluation.

Au cours du projet, un ensemble d'étapes a été suivi:

La première étape consiste en une évaluation généraliste des données rapportées, qui ont été importées sur la plate-forme, la qualité vérifiée et la conformité a été automatiquement calculée. Un document a été préparé avec ces résultats, permettant d'interagir avec chaque État membre pour vérifier les premiers résultats et permettre une nouvelle soumission des données en cas de besoin.

La deuxième étape permet de rédiger le chapitre sur les États membres, qui fait partie de l'annexe à l'évaluation technique. Une révision importante de la structure et du contenu de ce rapport a été effectuée. Le chapitre comprend désormais un grand nombre de tableaux et de graphiques et la taille a été considérablement augmentée de 7 à 9 pages à plus de 30 pages pour chaque État membre.

Lors de la dernière étape, à l’aide de toutes les évaluations nationales, une vue d'ensemble de l'UE et l'évaluation technique complète sont réalisées. Un effort important a également été fait pour clarifier les concepts clés et présenter un panorama de la situation avec 15 tableaux et près de 40 figures. Le rapport a été publié en juin 2020.

Le projet s'est fortement appuyé sur les sites Web du SIIF qui incluent désormais trois à quatre rapportages. Les sites Web ont été publiés en octobre 2019 après tous les derniers contrôles et validations des pays et la Commission européenne. Un travail spécifique a été mené cette année pour améliorer la visualisation des données historiques, avec un ensemble de nouveaux tableaux et graphiques. Il est désormais possible de visualiser pour chaque agglomération et station d'épuration les données rapportées pour les 3 dernières années résumées dans certains tableaux et graphiques historiques.

Les plateformes sont utilisées par un large éventail d'utilisateurs pour visualiser la situation dans leur pays, ou extraire ou lier les fiches à leurs propres informations.

Pour accroître l'utilisation des résultats de l'évaluation, des fiches d'information résumées par pays ont également été préparées. Ils utilisent les résultats de l'évaluation UWWTD mais aussi les derniers rapports de la directive-cadre sur l'eau et les résultats de la récente étude de l'OCDE sur les besoins d'investissement.

statut: 
en cours