POUR UN DROIT EFFECTIF A L'EAU POTABLE

Le droit à l'eau défini comme l'accès à l'eau potable est indissociable de l'accès à l'assainissement des eaux usées produites par la consommation d'eau dans les pays industrialisés. Il est devenu impératif de réduire les inégalités d'accès à ce service ; en particulier, l'accès à l'eau potable paraît devoir être garanti et les populations rurales ne devraient pas être exposées à des risques pour leur santé pour cause de pollution des eaux distribuées. Après sa reconnaissance au plan international, le droit à l'eau potable devrait être introduit dans l'ordre juridique national pour devenir pleinement effectif. Dans ce rapport Henri Smets examine les lois et jurisprudences des dix dernières années au cours desquelles le droit à l'eau a été formellement reconnu dans divers pays. Il décrit la situation actuelle du droit à l'eau en droit international et en droit interne et examine ensuite comment définir un droit à l'eau qui soit opposable dans le cas des pays industrialisés et en particulier en France compte tenu des éléments du droit à l'eau que recèlent déjà les droits nationaux.