L'aide au financement du renouvellement des réseaux d'eau potable : quelle réponse à l'échelle départementale ?

/ Les travaux de renouvellement des réseaux sont en principe hors du champ de subvention des départements et des agences de l'eau. Le Fonds National pour le Développement des Adductions d'Eau (FNDAE) a été supprimé à compter du 1er janvier 2005, d'où la nécessité de rétablir, dans le domaine du financement des services d'eau et d'assainissement, la solidarité des communes urbaines vers les communes rurales. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA), discuté à l'assemblée nationale en mai 2006, prévoyait la possibilité pour les départements de créer des fonds départementaux pouvant financer entre autres actions le renouvellement des réseaux. Dans ce contexte, ce rapport est le résultat d'un état des lieux visant à analyser, à partir d'études de cas, dans quelle mesure et sous quelle forme l'échelon départemental intervient dans le financement du renouvellement des réseaux d'eau potable. L'exploitation des entretiens menés a permis de mettre en évidence les principales caractéristiques des systèmes départementaux étudiés et de faire ressortir les interactions entre acteurs dans le circuit de décision et de financement de l'action de renouvellement.