La Loi relative au "Développement des territoires ruraux". Analyse du volet zones humides. Application à l'étang de Capestang.

Afin de freiner les menaces qui pèsent sur les zones humides qui mettent en péril leur richesse écologique et les services rendus à l'homme, la loi « Développement des Territoires Ruraux» (DTR) du 23 février 2005 reconnaît enfin l'intérêt général de la préservation des zones humides non seulement pour leurs valeurs écologiques et paysagères mais aussi pour la gestion de l'eau. Elle affirme la volonté de mettre en cohérence les politiques publiques et la nécessité de hiérarchiser les zones humides en fonction de la nature et du rôle de celles-ci. Elle prévoit aussi des moyens de protection de ces zones tels que notamment l'instauration de servitudes de préservation et de restauration de la zone humide La mobilisation des acteurs locaux à travers le programme d'action et le comité de gestion de la zone humide dans un objectif de gestion concertée est une des dispositions de la loi DTR. Des outils incitatifs sont ainsi prévus afin de faire émerger cette volonté de gestion grâce à des compensations de surcoûts et de pertes, et des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce nouveau contexte de reconnaissance de la fonctionnalité des zones humides, le Ministère de l'écologie et du développement durable a lancé à travers une circulaire du 1er mars 2005 un appel à projet. Celui-ci fait appel aux collectivités qui voudraient faire appliquer sur un ou plusieurs sites les dispositions de la loi DTR et bénéficier d'aides de l'agence de l'eau dans le cadre de cet appel à projet. Ces sites pilotes permettront d'expérimenter les dispositions prévues par la loi DTR sur les zones humides. Ce stage a consisté à faire le point sur ces nouvelles dispositions relatives aux zones humides, à aider les acteurs locaux à comprendre celles-ci ainsi que le contexte de l'appel à projet, à les aider dans l'élaboration des dossiers de candidature, et enfin à évaluer l'efficacité d'application de ces dispositions sur un site candidat : l'Etang de Capestang.