L'étude d'impact des aménagements de cours d'eau

This study has been performed in 1982, a few years after the October 12, 1977 decree that made the impact study mandatory for all developments, installations and important works (at the time, " total cost is equal or greater than 6 million francs " - Article 3C of the decree). Its goal is to locate the impact study within the procedure existing for all water streams developments (rural code). It must also help go through the various mandatory steps of the impact study by taking examples: analysis of the initial state, real impacts of the project, study of options and justification for the choice of the solution, recommendations and compensatory measures. / Cette étude a été réalisée en 1982, quelques années après le décret du 12 octobre 1977 rendant obligatoire la procédure d'étude d'impact pour tous les aménagements, ouvrages et travaux importants (à l'époque "dont le coût total est égal ou supérieur à 6 millions de francs" article 3C du décret). Elle a pour objet de situer la place de l'étude d'impact dans la procédure existant déjà pour les aménagements de cours d'eau (code rural). Elle doit aussi aider à réaliser les différentes étapes obligatoires de l'étude d'impact en s'appuyant sur des exemples : analyse de l'état initial, impacts réels du projet, étude des variantes et raison du choix du parti retenu, recommandations et mesures compensatoires.