GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE SUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES

Guide juridique présentant sous forme de fiches la réglementation qui s'applique aux principaux acteurs de la gestion de l'eau (police de l'eau, déclaration d'intérêt général, maîtrise d'ouvrage publique, compétences des maîtres d'ouvrage, marchés publics et critères environnementaux), à l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, à la gestion des zones humides.