Etude de définition et d'impact de la redevance incitative au tri des emballages ménagers

/ Ce présent rapport de recherche étudie l'influence de la redevance incitative sur le système d`élimination des déchets ménagers, impacts sur les bilans matière et financier, et sur les comportements des citoyens. Les modélisations, côté «offre» et côté «demande» sont présentées avec leurs résultats d'application sur deux groupements de communes l'ayant mis en oeuvre. Ces applications ont donné lieu à des simulations des flux financiers et à des tests économétriques du modèle comportemental sur les données d'une enquête de terrain. Ce rapport aboutit à des recommandations destinées aux collectivités locales désireuses de mettre en place la redevance incitative comme moyen de financement du service d'élimination des déchets ménagers et de développement du tri et de la prévention des déchets.