ETUDE BILAN, EVALUATION ET PROSPECTIVE DU CONTRAT DE PROTECTION DE LA NAPPE DE NORT-SUR-ERDRE ; EVALUATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 SEPTEMBRE 2001 (RAPPORT, NOTE DE SYNTHESE)

Dans l'objectif de la qualité de l'eau des nappes de Nord sur Edre, deux démarches ont été mises en ½uvre : le contrat de protection de la nappe et l'arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique des périmètres de protection de captage. Bilan technique, financier et socio-organisationnel du contrat de nappe (évolution de la qualité de l'eau, actions du contrat). Evaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral (respect des préconisations, obligations de l'arrêté, travaux engagés, évaluation de l'impact des mesures prises sur la qualité de l'eau).