Document d’Orientation et d’Objectifs : chapitre individualisé valant SMVM

Le chapitre individualisé valant SMVM du Schéma de Cohérence Territoriale, est instauré par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005. Il permet aux Schémas de Cohérence Territoriale d’appréhender les espaces maritimes et littoraux et de traiter de l’interface terre-mer. Pour le SCoT du Bassin de Thau, ce chapitre individualisé valant SMVM est nommé communément Volet Littoral et Maritime du SCoT du Bassin de Thau.