DEFINITION D'UNE STRUCTURE DEPARTEMENTALE MAITRE D'OUVRAGE POUR DES RESERVES D'EAU DE SUBSTITUTION

Cette étude dont le Conseil Général de la Charente-Maritime est commanditaire, a pour objectif la mise en place de retenues de substitution pour les prélèvements d'eau à usage agricole. Elle a démarré en 2011 et s'est articulée en quatre phases. La première partie concerne le diagnostic territorial du département de la Charente-Maritime pour comprendre les enjeux de la gestion de l'eau et identifier les principaux acteurs. La deuxième partie liste les différentes organisations agricoles potentielles, le régime fiscal qui s'y applique, et dresse un tableau comparatif des différentes structures. La troisième partie est consacrée à une réflexion plus approfondie sur trois types de structures (syndicat mixte, société d'économie mixte et société coopérative d'intérêt collectif), à l'objet et aux missions de la nouvelle structure sélectionnée en tant que maître d'ouvrage. Enfin, la dernière partie fait une analyse détaillée de la structure retenue : un syndicat mixte ouvert avec le détail du fonctionnement et le guide de mise en oeuvre du syndicat. FIGURES ; TABLEAUX ; ANNEXES

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