Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations
<p>La directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d’inondation demande aux États-membres de se doter d’ici fin 2015 de plans de gestion du risque d'inondation par grands bassins hydrographiques. Suite à cette directive, le directeur général de la prévention des risques au Ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie a demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de mettre en place une mission d'appui sur l'articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondation.</p>
<p>La mission s'est déroulée au niveau de chacun des cinq bassins fluviaux français, à savoir la Garonne, la Loire, la Seine, le Rhin et le Rhône et a permis d'approfondir les points suivants dans ce rapport mandaté par le DGPR: la gestion des calendriers décalés ; la gestion des différentes échelles; l'intégration de l'analyse économique dans les décisions stratégiques; et la question des modes de gouvernance.</p>
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