Acceptabilité des réformes de gestion de l'eau : cadre théorique et exemples

At the request of the Loire-Bretagne water Agency, this report analyses the acceptability of water policy reforms. It presents the different stages of the reform process, and analyses two case studies (France and Pakistan). In the first one, where decision is centralised, the acceptability can be assessed through the analysis of its political feasibility ; in the second one (decentralised decision), it can be analysed as a negotiation issue. In each case some recommendations are made to improve the reform' s acceptability. The report finally concludes on the difficulties which may arise in the application step of the reform. / Elaboré à la demande de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, ce rapport propose un cadre d'analyse de l'acceptabilité des réformes de gestion de l'eau. Après une présentation du processus de réforme en différentes phases, deux cas de réformes sont analysés, l'un dans un cadre de décision centralisé, le Pakistan, l'autre dans un cadre décentralisé, la France. On montre que l'acceptabilité d'une réforme peut être analysée comme une question de sa faisabilité politique dans le premier cas, ou de négociation dans le second. Dans chaque cas des propositions sont faites pour améliorer l'acceptabilité de la réforme. Enfin, une dernière section présente les difficultés qui peuvent survenir dans la phase d'application de la nouvelle politique.