ANALYSE JURIDIQUE DU DEVENIR ET REVALORISATION DES MATERIAUX EXTRAITS LORS D'OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LE COMBLEMENT DE PLANS D'EAU. INTEGRATION DES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ENTRE 2007 ET 2009. LACS ETANGS ET BASSINS DESSABLEURS LANDAIS

Le Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais, également appelé Syndicat Mixte Géolandes, réalise régulièrement sur l'ensemble de la chaîne des plans d'eau littoraux landais d'eau douce, des opérations de lutte contre le comblement qui consistent notamment dans l'entretien de bassins dessableurs (15 bassins au total) et le dragage potentiel de 16 plans d'eau (1 retenue et 15 plans d'eau naturels). Les produits retirés sont de composition variable selon l'origine des dépôts et la situation de la zone à draguer. Une fois stockés et essorés, les matériaux de dragage retirés ont été jusqu'à présent, soit commercialisés, soit mis à la disposition d'utilisateurs potentiels. Les conditions de réemploi et/ou de valorisation ultérieure dépendent largement des propriétés et de la nature même des matériaux qui peuvent ainsi conduire à leur utilisation dans des opérations de travaux publics, en agriculture, pour la création d'espaces verts, ou encore pour la constitution de supports de culture élaborés. Pour autant, ces différentes pratiques se doivent d'être encadrées dans des conditions réglementaires bien précises. Or, l'état actuel de la réglementation ne distingue pas de texte référence relatif aux opérations de dragage et de valorisation des sédiments mais fait appel à une multitude de textes dont les orientations actuelles et futures sont en mesure d'interférer avec les stratégies de dragage et de gestion des sédiments. C'est pourquoi, afin de clarifier au regard de la loi et des textes existants les pratiques engagées dans le cadre des travaux de lutte contre le comblement des plans d'eau, une réflexion globale et concertée a été menée dont les conclusions sont ici présentées. TABLEAUX ; PHOTOS