Un nouvel instrument de fiscalite locale pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Pour répondre aux difficultés de financement de la gestion publique des eaux pluviales, les responsables locaux ont la possibilité d'instaurer une taxe assise sur la superficie des terrains et voiries. Elle constitue un instrument financier modulable pour dégager des ressources exclusivement dédiées. Elle a également pour but d'inciter à une maîtrise à la source de l'imperméabilisation et des débits d'eaux pluviales grâce à un système d'abattement.