Synthèse Technique - Prise en compte du principe pollueur-payeur dans les usages de la production hydroélectrique

AgroParisTech / Baudron A. - NOTE TECHNIQUE - 2008

Bien qu'ils constituent une source d'énergie renouvelable facilement mobilisable et permettent de multiples usages bénéfiques, les barrages peuvent également être à l'origine de divers impacts sur le milieu aquatique et l'environnement (obstacle à la migration des poissons, modification du régime des cours d'eau, rétention des sédiments, …). En Europe, la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale et la directive cadre européenne (DCE) encouragent la poursuite du bon état des cours d'eau d'ici à 2015, par la mise en place d'outils de dédommagement basés sur le principe pollueur-payeur. Le problème est que les impacts de la production hydroélectrique sont très variables d'un site à l'autre et souvent difficiles à quantifier. En France, certaines Agences de l'eau appliquaient déjà ce principe à la production hydroélectrique par le biais de redevances, qui ont été remplacées le 1er janvier 2008 par trois redevances : redevance pour prélèvement, redevance pour stockage d'eau en période d'étiage et redevance pour obstacle.

Accès au document

Métadonnées du document