Synthèse Technique - DIRECTIVE CADRE EUROPENNE SUR L'EAU : QU?EST-CE QUE LE BON ETAT ECOLOGIQUE ? = WATER FRAMEWORK DIRECTIVE: HOW TO DEFINE THE ?GOOD ECOLOGICAL STATUS??

ENGREF / GUERIN N. - NOTE TECHNIQUE - 2005

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE) oblige les Etats membres à atteindre le « bon état écologique » des masses d'eau pour 2015. La réalisation de cet objectif passe par la mise en place d'actions spécifiques d'établissement d'état des lieux et de restauration des milieux selon un programme prédéfini précis. Pour assurer la réussite de ces travaux, la compréhension des différents termes de la Directive, mais surtout de celui de « bon état écologique », est indispensable. Des définitions complémentaires sont fournies dans les annexes de la DCE et de nombreux textes de commentaires ont été réalisés à ce sujet. Actuellement, les Etats membres réalisent un état des lieux recensant les sites pouvant servir de référence et les sites pour lesquels le bon état écologique ne pourra certainement pas être atteint. La définition du bon état écologique est donc encore en cours d'élaboration.

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