Synthèse - Les outils de gestion des zones inondables après la Directive Inondation

Remond F. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2017

Suite aux inondations des années 2000 en Europe qui ont causé le décès de plus de 700 personnes et provoquées plus de 25 milliards d’euros de dommages, le parlement européen a instauré une nouvelle directive, nommée Directive Inondation (DI), en 2007. Le gouvernement Français a traduit cette directive dans ses lois et décrets en 2010. Se pose alors la question du devenir et de l’articulation des outils de gestion du risque inondation existant en France avant cette directive Européenne. Pour cela, nous résumerons dans un premier temps les principes de la gestion du risque inondations en France avant 2010, puis expliquerons comment la France a appliqué la Directive Inondation à ses territoires. Nous étudierons plus particulièrement l’articulation des nouveaux outils avec les outils historiques. Nous étudierons enfin l’articulation de ces outils de manière plus concrète dans le bassin Rhône Méditerranée et les ex régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur et verrons qu’actuellement, l’application territoriale des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondations s’appuie fortement sur des découpages déjà existants : ceux des Programmes d’Actions et de Préventions des Inondations. (Résumé d'auteur).

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