Synthèse - Accompagnement dans la mise en œuvre règlementaire de la protection des captages

L'étude "Accompagnement dans la mise en œuvre règlementaire de la protection des captages"  s’inscrit dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement Nouvelle-Aquitaine. Elle a pour objectif d’identifier les freins rencontrés par les collectivités dans la mise en œuvre règlementaire de la protection des captages d’eau potable (procédure de déclaration d'utilité publique-DUP instituant les périmètres de protection (PPC)).
Pour cela, une analyse typologique des captages non protégés, c’est-à-dire des captages ne faisant pas l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été élaborée pour déterminer quelles collectivités seraient interrogées. Puis, des entretiens en présentiel ont été réalisés auprès d’une dizaine de collectivités de Nouvelle-Aquitaine.
Cette synthèse présente dans un premier temps les résultats de l’analyse typologique, puis, dans un second temps, les résultats de l’enquête de terrain, mettant en exergue les principaux freins rencontrés par les collectivités au cours de la procédure de DUP. Ce travail sera complété prochainement, par une étude visant à identifier les leviers de la mise en œuvre et du suivi des prescriptions des arrêtés, permettant de garantir une protection efficace des captages.

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