SYNTHESE SUR LE SYSTEME DES ATTESTATIONS DE CONFORMITE SANITAIRE (ACS) FRANCAISES, CONCERNANT LES MATERIAUX AU CONTACT DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Pour répondre aux différents textes règlementaires,la France a mis en place le système des ACS(Attestation de conformité sanitaire) pour tester l'innocuité des matériaux organique aux contacts des eaux destinées à la consommation humaine avant leur commercialisation.
Un projet européen d'harmonisation est en cours.
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Cote DDD: | 67/21116 |