Rehabilitation de l'assainissement non collectif sous maitrise d'ouvrage publique. Retours d'experiences de Spanc du Morbihan
Depuis le 1er juillet 2012, une nouvelle réglementation s’applique pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC). L’objectif est d’établir des règles plus claires de contrôle de ces installations, en précisant les points contrôlés et les règles d’interprétation. Cette analyse aboutit à la définition des ANC classés à risque et à réhabiliter dans un délai de 4 ans. Dans ces conditions et afin d’accélérer la mise en oeuvre de programme de travaux, certaines collectivités du Morbihan ont mené des opérations coordonnées de réhabilitation des ANC sous maîtrise d’ouvrage publique.
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| Cote DDD: | OIE/32890 |