REGIME DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Rejets d'effluents et prélèvements d'eau des installations nucléaires de base. Modifications du régime des rejets d'effluents radioactifs et des prélèvements des installations nucléaires par le décret du 5 mai 1995. Mise en conformité de ce régime avec la loi sur l'eau, regroupement des procédures existantes, suppression de l'étude préliminaire.
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| Cote DDD: | 66/97226 |