REDEVANCES DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN
REDEVANCES DES AGENCES FINANCIERES DE BASSIN. JUSTIFICATION DE LA MODIFICAT- ION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE 1964 EN MATIERE DE PERCEPTION DE REDEVANCES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES (DECRET 28.10.75). EXPOSE CLAIR DES MECANISME- S DE CALCUL DES REDEVANCES POLLUTION ET PRELEVEMENT. DONNEES SUR LA PRIME POUR EPURATION
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| Cote DDD: | 01/49323 |