RAPPORT SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS DEPARTEMENTAUX D'AIDE AUX PERSONNES ET FAMILLES QUI EPROUVENT DES DIFFICULTES A ACQUITTER LEURS FACTURES D'EAU

Préparé dans le cadre du projet de la loi sur l'eau, ce rapport décrit le mécanisme de solidarité et propose des améliorations. Il décrit l'organisation de la distribution d'eau et d'assainissment, la composition de la facture, le système existant de solidarité dans le domaine de l'eau - en soulignant le rôle des nombreux acteurs. Insistant sur la lourdeur du régime actuel et sur la difficulté de déterminer le nombre précis de coupures pour raison de précarité, le rapport offre des propositions pour, notamment, faciliter l'accès aux aides, harmoniser la gestion et péréniser le financement des fonds d'urgence et maîtriser la consommation.