RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Loi sur la protection de l'environnement. Analyse des nécessités d'un renforcement du droit de l'environnement en matière de prévention des risques naturels, de participation des associations, d'information du public et de lutte contre les pollutions. Examen des articles.