Prise en compte de la problématique des pollutions diffuses dans les PAGD des SAGE

Les pollutions diffuses dégradent la qualité des eaux souterraines et superficielles, elles impactent à la fois les ressources en eau potable et l’état des milieux aquatiques. Lutter contre ces pollutions fait partie des enjeux des démarches de gestion intégrée des ressources en eau, telles que les SAGE. Quelle est la place de cette problématique dans les SAGE ? Comment se traduit-elle dans les PAGD et les règlements ? Quelles actions sont planifiées pour lutter contre les pollutions diffuses ? En 2020, l’Office International de l’Eau avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité, l’appui du Ministère de la Transition écologique et en collaboration avec le groupe technique national sur les SAGE, a réalisé une étude sur le sujet.
Le rapport s'articule autour de : la Méthode utilisée ; la Prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD ? (importance de la problématique, thématiques associées, types de dispositions, articulation avec d’autres démarches) ; la Comparaison entre différents territoires (dominante eaux superficielles vs dominante eaux souterraines, littoraux ou non, grands bassin hydrologiques) et suivant la date d’approbation du SAGE ; Lien avec les règlements des SAGE ; l'Aperçu de la mise en œuvre des dispositions (à partir des entretiens).   

Un dossier annexe accompagne cette étude. Il contient un recueil de dispositions en lien avec les pollutions diffuses, classées par thématiques, et des retours d’expériences sur la lutte contre les pollutions diffuses dans 4 SAGE.