Pour une bonne application du droit europeen dans le domaine de l'eau - Rencontre nationale 10 octobre 2012, Paris

Onema - RAPPORT - 2013
Cette rencontre nationale avait pour objectif : - de faire connaître au-delà de l'élaboration des textes européens, les étapes et acteurs de la procédure de questionnement, précontentieux et contentieux européen, - de sensibiliser à travers des exemples aux enjeux financiers de ces contentieux, - de faire un point des principaux contentieux nationaux (directive ERU, directive nitrates) ou locaux, - de tirer les enseignements du bilan du 1er plan de gestion hydrographique et du bilan à mi-parcours des programmes de mesures en vue de l'élaboration d'un 2eme plan de gestion répondant mieux aux attentes européennes et de l'analyse faite par la commission de la mise en oeuvre de la DCE, - de faire témoigner les services de l'Etat sur la construction collective de leur action Au-delà de ce constat, elle a également permis de communiquer sur le plan d'actions à développer pour la bonne mise en oeuvre des directives environnementales et en particulier de la DCE.

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