Politique nationale de l'eau au Quebec : constat et perspectives

La politique de l'eau du Québec s'est mise en place au début des années 2000 au terme d'un long processus initialement centré sur un débat juridique relatif au statut de l'eau. Elle se veut participative et décentralisée. À l'échelle provinciale, l'État défini les objectifs à atteindre et dicte la méthode à suivre. À l'échelle locale, des organisations de bassin versant sont chargées de concevoir la planification hydrologique et de favoriser sa mise en oeuvre en concertation avec les usagers. En quoi toutefois la gestion est-elle intégrée si les municipalités restent seules compétentes en matière d'aménagement et d'occupation des sols ? En outre, la gouvernance locale de l'eau n'a pas de véritable légitimité aux yeux des élus. Dans la perspective de la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, cet article opère un retour sur les ressorts de la politique de l'eau et présente plusieurs pistes issues des enquêtes conduites dans le cadre du projet de recherche IDEAUX. Il insiste notamment sur l'intérêt d'une redevance relative à l'imperméabilisation des sols, laquelle aurait pour avantage de lier la question de l'occupation du territoire à celle de l'eau. Une telle redevance conforterait le caractère opérationnel du concept encore flou de gestion intégrée de l'eau par bassin versant. En s'appuyant sur le cas de la rivière Saint-Charles, l'article montre également que les municipalités peuvent obtenir des résultats probants dans le secteur de l'eau en inscrivant leur action dans le cadre d'un projet urbain.