PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ADOPTE EN 1ERE LECTURE PAR LE SENAT!
Au terme d'un débat marathon de cinq jours, les sénateurs viennent d'adopter, en première lecture, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La tâche n'était pas aisée car il s'agissait d'examiner les 50 articles du projet de loi ainsi que les 693 amendements déposés sur ce texte. Le texte est désormais sur le bureau de l'Assemblée Nationale, les députés vont à leur tour se prononcer en première lecture sur ce texte début juin.
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Statut: | Gratuit
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Cote DDD: | 22/04052 |