PRIX DE VENTE DE L'EAU

PRIX DE VENTE DE L'EAU. CIRCULAIRE MINISTERIELLE NO 193 LC DU 19 OCTOBRE 1971FIXANT LA PROCEDURE APPLICABLE EN MATIERE DE FIXATION DU PRIX DE CESSION DE L'EAU SUIVANT LES SERVICES DISTRIBUTEURS, EXPLOITES EN REGIE DIRECTE, OU CONCEDES OUAFFERMES

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Statut:

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Cote DDD:

01/38919

Métadonnées du document

Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1971

Langue:

FRANCAIS

Pages:

539-41

Diffuseur des métadonnées:

Descripteurs:

DISTRIBUTION D'EAU

PRIX DE L'EAU

Candidats descripteurs:

CIRCULAIRE MINISTERIELLE

REGLEMENTATION DE LEAU