PJL CONVENTION PROTECTION ET UTILISATION DES COURS D'EAU TRANSFRONTIERES ET DES LACS INTERNATIONAUX

Coordination accrue des différentes politiques de l'eau. Enjeux et mise en place de la convention d'Helsinki du 18 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Genèse de la convention. Principales dispositions de la convention. Mise en oeuvre des principes. Analyse rapides des impacts de cette convention sur la politique et le droit de l'eau français.