MER - LITTORAL ET PECHE
LEGISLATION ET PROTECTION DU MILIEU MARIN. ACCORDS INTERNATIONAUX VISANT A LAPROTECTION DU MILIEU MARIN CONTRE LA POLLUTION ET, PLUS LARGEMENT, AU MAINTIEN DES EQUILIBRES BIOLOGIQUES, AINSI QU'A LA PROTECTION DE CERTAINES REGIONS (MER DES CARAIBES). POLITIQUE COMMUNAUTAIRE. HARMONISATIO- N DES LEGISLATIONS NATIONALES.REGIME DES EPAVES.
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| Cote DDD: | 66/53385 |