Les services publics d’eau et d’assainissement en Haute-Savoie. Synthèse 2009 sur le prix et la qualité des services

Ce rapport est destiné à assurer la transparence du service public sur la base d'indicateurs normalisés (information des usagers, des partenaires institutionnels...) et constitue aussi, un véritable outil de pilotage pour les collectivités. Ce rapport doit également être réalisé par les services qui ont une compétence partielle (par exemple : la collecte des eaux usées sans l'épuration, la production d'eau potable sans la distribution...). Les services ayant délégué la gestion de leur service auprès d'un prestataire sont tenus aux mêmes obligations (le rapport annuel du délégataire pourra servir de base d'élaboration du RPQS.