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Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Smets H. - LIVRE - 2014

Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan local ou départemental est possible à condition de modifier la structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous ceux qui y ont droit.
L’ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité pour l’eau et l’assainissement au plan régional ou national.

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